Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 1 janvier 1957 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les taux d'allocation et les plafonds de ressources prévus ci-dessus sont déterminés pour le département de la Réunion dans les conditions fixées par le décret du 16 octobre 1948.