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Décret n°57-44 du 15 janvier 1957

Article 9

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Article 9

Les taux d'allocation et les plafonds de ressources prévus ci-dessus sont déterminés pour le département de la Réunion dans les conditions fixées par le décret du 16 octobre 1948.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1948-10-16

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1957 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance