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Décret n°57-288 du 9 mars 1957

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des affaires économiques et financières, les secrétaires d'Etat aux forces armées, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2004

Créé le 12 mars 1957 · Abrogé le 7 octobre 2004

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des affaires économiques et financières, les secrétaires d'Etat aux forces armées, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du mardi 12 mars 1957 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance