Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Créé le 10 mars 1957

Pour la constitution du premier conseil d'administration, un arrêté du ministre chargé de l'information organisera les élections des représentants du personnel de l'agence France-Presse dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article 11 ci-dessus.

Créé le 10 mars 1957

Le premier exercice financier de l'agence France-Presse comprendra le temps écoulé depuis la désignation du président directeur général jusqu'au 31 décembre 1957.

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 1957

Chapitre VI : Dispositions transitoires
Article 23
Article 24