Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 2

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Article 2

Des arrêtés du secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat à l'énergie désigneront les établissements ou parties d'établissements dans lesquels l'ensemble des travailleurs est présumé exposé au risque de silicose, sauf à l'organisme débiteur des indemnités et prestations à prouver, le cas échéant, pour chacun des intéressés, qu'il n'a pas été occupé habituellement à des travaux susceptibles de provoquer la silicose.

Ces établissements sont d'ores et déjà soumis aux obligations résultant du livre IV du code de la sécurité sociale, à raison de l'exécution desdits travaux.

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Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985

Des arrêtés du secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat à l'énergie désigneront les établissements ou parties d'établissements dans lesquels l'ensemble des travailleurs est présumé exposé au risque de silicose, sauf à l'organisme débiteur des indemnités et prestations à prouver, le cas échéant, pour chacun des intéressés, qu'il n'a pas été occupé habituellement à des travaux susceptibles de provoquer la silicose.

Ces établissements sont d'ores et déjà soumis aux obligations résultant du livre IV du code de la sécurité sociale, à raison de l'exécution desdits travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 1976 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance