Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 1

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Article 1

Les dispositions spéciales d'application du livre IV du code de la sécurité sociale à la silicose considérée comme maladie professionnelle dans les termes de l'article 496, premier, quatrième et cinquième alinéas dudit code, sont fixées par le présent décret.

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Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les dispositions spéciales d'application du livre IV du code de la sécurité sociale à la silicose considérée comme maladie professionnelle dans les termes de l'article 496, premier, quatrième et cinquième alinéas dudit code, sont fixées par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 2 décembre 1976 au vendredi 20 décembre 1985

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