Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957

Article 1

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Article 1

Il est institué au Centre d'analyse stratégique un corps de conseillers du Centre d'analyse stratégique classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1957 · Dernière version le 7 mars 2006

Il est institué au Centre d'analyse stratégique un corps de conseillers du Centre d'analyse stratégique classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.

Relations

cite

cite  Loi 46-2294 1946-10-19, art. 24cite  Décret 57-1019 1957-09-19 art. 29

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006

En vigueur du mardi 1 octobre 1957 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance