Créé le 1 octobre 1957 · En vigueur depuis le 7 mars 2006
Il est institué au Centre d'analyse stratégique un corps de conseillers du Centre d'analyse stratégique classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.
Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 46-2294 1946-10-19, art. 24 Décret 57-1019 1957-09-19 art. 29
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006
Il est institué au Centre d'analyse stratégiqueun corps de conseillers du Centre d'analyse stratégiqueclassé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.
En vigueur du mardi 1 octobre 1957 au lundi 6 mars 2006
Il est institué au commissariat général du plan un corps de conseillers du commissariat général du plan classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.