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Décret n°56-398 du 23 avril 1956

0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 août 1991 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'éducateurs des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 juillet 1990 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude au grade de sous-directeur des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Met en application

  • Loi n°82-502 du 14 juin 1982 portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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