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Décret n°56-398 du 23 avril 1956

RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (EDUCATEURS,DIRECTEURS)

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ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 CONCERNANT LE PERSONNEL D'EDUCATION.

Décret n°56-398 du 23 avril 1956

Modifié parDécret n°60-564 du 13 juin 1960Décret n°69-319 du 3 avril 1969Décret n°79-261 du 2 avril 1979Décret n°83-55 du 27 janvier 1983Décret n°89-60 du 31 janvier 1989Décret n°92-345 du 27 mars 1992DECRET92-344DECRET92-893