Décret n°55-771 du 21 mai 1955

Article 20

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Article 20

Les ministres de l'agriculture, de la santé publique et de la population et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 1955

Les ministres de l'agriculture, de la santé publique et de la population et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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