Abrogé27 février 1986
Créé le 18 janvier 1955 · Abrogé le 27 février 1986
Les marchandises visées au présent décret, destinées à l'exportation, pourront être vendus sous les dénominations légalement admises par les pays destinataires.
Décret n°55-76 du 14 janvier 1955
Les marchandises visées au présent décret, destinées à l'exportation, pourront être vendus sous les dénominations légalement admises par les pays destinataires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1955 · Abrogé le 27 février 1986
Les marchandises visées au présent décret, destinées à l'exportation, pourront être vendus sous les dénominations légalement admises par les pays destinataires.
Abrogé depuis le jeudi 27 février 1986
En vigueur du mardi 18 janvier 1955 au mercredi 26 février 1986
Source : Légifrance