Est interdit l'emploi de toute indication, de tout signe, mode de présentation, d'étalage ou d'étiquetage, document publicitaire susceptible de créer, dans l'esprit de l'acheteur, une confusion sur la nature des matières premières mises en oeuvre, la composition, les procédés d'apprêts, de fabrication et de finition, ainsi que sur la provenance des produits visés au présent décret.