Abrogé24 décembre 1983
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 24 décembre 1983
L'article 2 du décret du 17 novembre 1954 n'est pas applicable au département de la Seine.
Décret n°55-687 du 21 mai 1955
L'article 2 du décret du 17 novembre 1954 n'est pas applicable au département de la Seine.
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Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 24 décembre 1983
L'article 2 du décret du 17 novembre 1954 n'est pas applicable au département de la Seine.
cite
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 1983
En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au vendredi 23 décembre 1983
Source : Légifrance
Décret 1954-11-17 ART. 2