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Décret n°55-687 du 21 mai 1955

Article 1

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Article 1

Les participations incombant à l'Etat, d'une part aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chaque département, conformément au tableau ci-annexé, à partir du 1er janvier 1956.

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Abrogé24 décembre 1983

Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 24 décembre 1983

Les participations incombant à l'Etat, d'une part aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chaque département, conformément au tableau ci-annexé, à partir du 1er janvier 1956.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 décembre 1983

En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au vendredi 23 décembre 1983

Source : Légifrance