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Décret n°55-671 du 20 mai 1955

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 mars 2000 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1999
Arrêté du 16 novembre 1998 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte de 1998
Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte de 1998
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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