CHAP. I (ART. 1 A 12): COMPLETE L'ART. 125 (AL. 1) REMPLACE L'ART. 125 (AL. 2) DU CODE DU VIN.

MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1,2),18 (AL. 1),26 (AVANT-DERNIER AL. ) DU DECRET 53977 DU 30-09-1953.

REMPLACE LES ART. 14 (AVANT-DERNIER AL. ),20 (AL. 3,4),23 (PARAG. 6) ET COMPLETE L'ART. 31 (AL. 1) DUDIT DECRET.

MODIFIE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 54955 DU 14-09-1954.

CHAP. II (ART. 14 A 18): VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE (VDQS).

MODIFIE L'ART. 305-BIS DU CODE DU VIN.

TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.

LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE EN ALGERIE.