Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 décembre 1979 MODELES DE CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20 MAI 1955 ET 76-1305 DU 28 décembre 1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES
Arrêté du 7 octobre 1977 MODELES DES CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20-05-1955 ET 76-1305 DU 28-12-1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES
Arrêté du 16 juin 1955 MODELE DE LA CONVENTION PREVUE PAR LE D. 55-644 DU 20-05-1955