Décret n°55-318 du 22 mars 1955

Article 3

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Article 3

Les échelles et plateformes extérieures doivent être munies de garde-corps supprimant tout risque de chute tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du silo ou de la trémie.

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En vigueur depuis le 26 mars 1955

Les échelles et plateformes extérieures doivent être munies de garde-corps supprimant tout risque de chute tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du silo ou de la trémie.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 1955

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