Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 7 octobre 1955
L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du vendredi 7 octobre 1955 au samedi 13 juin 2015
L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.