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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 19

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Article 19

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 octobre 1955 · Abrogé le 14 juin 2015

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 octobre 1955 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance