Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 7 octobre 1955 · Abrogé le 14 juin 2015
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 7 octobre 1955 · Abrogé le 14 juin 2015
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du vendredi 7 octobre 1955 au samedi 13 juin 2015
Source : Légifrance