Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 7 octobre 1955 · Abrogé le 14 juin 2015
Il est institué au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.