Article précédent

Article suivant

Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 octobre 1955 · Abrogé le 14 juin 2015

Il est institué au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 1955 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance