Créé le 4 octobre 1955
La rémunération qui sert de base au calcul des allocations de retraite est celle définie à l'article 10 ci-dessus.
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 4 octobre 1955
La rémunération qui sert de base au calcul des allocations de retraite est celle définie à l'article 10 ci-dessus.