Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955

Article 17

Créé le 4 octobre 1955

Pour le calcul du montant de l'allocation de retraite, la rémunération de base est convertie en points. Le nombre de points est égal au quotient de la rémunération annuelle par le salaire horaire de référence de l'année au cours de laquelle a été perçue ladite rémunération.

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En vigueur depuis le mardi 4 octobre 1955

Pour le calcul du montant de l'allocation de retraite, la rémunération de base est convertie en points. Le nombre de points est égal au quotient de la rémunération annuelle par le salaire horaire de référence de l'année au cours de laquelle a été perçue ladite rémunération.