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Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955

Article 26

Abrogé3 octobre 1980

Créé le 8 septembre 1956

Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et du Ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées pourront imposer des mesures complémentaires de sécurité aux prescriptions du présent décret dans les établissements où l'on fabrique, charge, encartouche des substances explosives particulièrement sensibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 1980

En vigueur du samedi 8 septembre 1956 au jeudi 2 octobre 1980