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Décret n°55-1143 du 20 août 1955

Article 1

Créé le 28 août 1955

Le bureau d'aide sociale prévu aux articles 10 et suivants du décret du 2 février 1955 est, en ce qui concerne la ville de Lyon, administré par une commission comprenant, outre le maire, président, quinze membres élus par le conseil municipal et quinze membres désignés par le préfet parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales dans la commune de Lyon.
Au nombre de ces dernières figurent deux représentants des associations familiales présentés par l'union départementale des associations familiales.

Effets de cet article

cite

 Décret 1955-02-02 ART. 10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 1955 au samedi 6 mai 1995