Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 février 1955
Indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
rectificatif au JO du 15-03-1955 page 2654
Liste des bénéficiaires du décret 54-543 du 26-05-1954.
Arrêté du 11 février 1955
Modifié parArrêté du 15 juillet 1955Arrêté du 26 septembre 1957Arrêté du 15 février 1960Arrêté du 26 avril 1963Décret2006-1800