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Arrêté du 24 novembre 1955

INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE SPECIALE

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APPLICATION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE AGRICULTURE DU DECRET NO 54543 DU 26-05-1954.

CONDITIONS. TAUX ET DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS.

Arrêté du 24 novembre 1955

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