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Arrêté du 24 novembre 1955
INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE SPECIALE
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APPLICATION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE AGRICULTURE DU DECRET NO 54543 DU 26-05-1954.
CONDITIONS. TAUX ET DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS.
Arrêté du 24 novembre 1955
Modifié parArrêté du 19 décembre 1956Arrêté du 22 juillet 1957Arrêté du 21 janvier 1961