Décret n°54-474 du 4 mai 1954

Article 1

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Article 1

Les dates d'entrée en jouissance des pensions du personnel de la Banque de France telles qu'elles s'établissent à la date du 31 août 1953 en application des dispositions du règlement des retraites et du statut du personnel, sont maintenues en vigueur.

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En vigueur depuis le 5 mai 1954

Les dates d'entrée en jouissance des pensions du personnel de la Banque de France telles qu'elles s'établissent à la date du 31 août 1953 en application des dispositions du règlement des retraites et du statut du personnel, sont maintenues en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 1954

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