Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 16 avril 1954 · Abrogé le 6 septembre 2003
Sont ou demeurent abrogées les dispositions :
Du décret du 26 août 1936 ainsi que des décrets des 20 juin 1937, 12 juillet 1936, 17 novembre 1937, 5 avril 1939 et 31 mai 1939 qui l'ont modifié ou complété ;
Du décret du 24 novembre 1940 ;
Des articles 1er à 5 du titre Ier du décret du 18 juin 1941 ;
De l'arrêté du 1er avril 1948 constituant une commission nationale consultative de la riziculture et du marché du riz, complété par celui du 16 mars 1949.