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Décret n°54-429 du 12 avril 1954

Article 6

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Article 6

Sont ou demeurent abrogées les dispositions :

Du décret du 26 août 1936 ainsi que des décrets des 20 juin 1937, 12 juillet 1936, 17 novembre 1937, 5 avril 1939 et 31 mai 1939 qui l'ont modifié ou complété ;

Du décret du 24 novembre 1940 ;

Des articles 1er à 5 du titre Ier du décret du 18 juin 1941 ;

De l'arrêté du 1er avril 1948 constituant une commission nationale consultative de la riziculture et du marché du riz, complété par celui du 16 mars 1949.

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Créé le 16 avril 1954 · Abrogé le 6 septembre 2003

Sont ou demeurent abrogées les dispositions :

Du décret du 26 août 1936 ainsi que des décrets des 20 juin 1937, 12 juillet 1936, 17 novembre 1937, 5 avril 1939 et 31 mai 1939 qui l'ont modifié ou complété ;

Du décret du 24 novembre 1940 ;

Des articles 1er à 5 du titre Ier du décret du 18 juin 1941 ;

De l'arrêté du 1er avril 1948 constituant une commission nationale consultative de la riziculture et du marché du riz, complété par celui du 16 mars 1949.

Relations

cite

cite  Arrêté 1948-04-01cite  Arrêté 1949-03-16cite  Décret 1936-07-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 1954 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance