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Décret n°54-429 du 12 avril 1954

Article 3

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Article 3

Les délibérations du conseil central et du comité permanent ne sont valables que si la moitié au moins des membres assistent à la séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 16 avril 1954 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance