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Décret n°54-429 du 12 avril 1954

Article 2

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Article 2

Chaque année, avant le 15 juillet, les membres du conseil central élisent, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, un président et un vice-président choisis par les membres producteurs, un vice-président choisi parmi les membres non producteurs. Lorsque deux scrutins successifs n'ont pas permis de dégager la majorité requise, il est procédé à un troisième scrutin au terme duquel la décision est acquise à la majorité relative et, le cas échéant, au bénéfice de l'âge.

Les membres du comité permanent sont désignés, à la même date et dans les mêmes conditions de majorité :

A raison de sept membres, par les représentants des agriculteurs ;

De cinq membres, par les représentants des commerçants et des utilisateurs ;

De deux membres, par les représentants des consommateurs.

Les fonctions de membre du conseil central et du comité permanent sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion de leur présence aux réunions de ces assemblées ou des commissions constituées dans leur sein, par ceux des membres ne résidant pas à Paris, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 avril 1954 · Abrogé le 6 septembre 2003

Chaque année, avant le 15 juillet, les membres du conseil central élisent, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, un président et un vice-président choisis par les membres producteurs, un vice-président choisi parmi les membres non producteurs. Lorsque deux scrutins successifs n'ont pas permis de dégager la majorité requise, il est procédé à un troisième scrutin au terme duquel la décision est acquise à la majorité relative et, le cas échéant, au bénéfice de l'âge.

Les membres du comité permanent sont désignés, à la même date et dans les mêmes conditions de majorité :

A raison de sept membres, par les représentants des agriculteurs ;

De cinq membres, par les représentants des commerçants et des utilisateurs ;

De deux membres, par les représentants des consommateurs.

Les fonctions de membre du conseil central et du comité permanent sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion de leur présence aux réunions de ces assemblées ou des commissions constituées dans leur sein, par ceux des membres ne résidant pas à Paris, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 1954 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance