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Décret n°54-429 du 12 avril 1954

Article 1

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Article 1

Les membres du conseil central doivent être français et jouir de leurs droits civils et politiques.

La durée de leur mandat est de trois ans.

Ce mandat est renouvelable.

Les membres cessant, pour quelque raison que ce soit, d'exercer leurs fonctions sont remplacés selon la procédure prévue pour leur désignation. Toutefois, s'agissant des membres représentant les comités départementaux ou interdépartementaux des céréales qui pendant la durée de leur mandat auraient cessé d'être membres desdits comités, les remplaçants pourront être choisis sur les listes établies en dernier lieu. Dans l'un ou l'autre cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment où aurait normalement expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Tout membre régulièrement convoqué n'ayant pas assisté à trois séances consécutives du conseil, sans excuse reconnue légitime, pourra être considéré comme démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 avril 1954 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les membres du conseil central doivent être français et jouir de leurs droits civils et politiques.

La durée de leur mandat est de trois ans.

Ce mandat est renouvelable.

Les membres cessant, pour quelque raison que ce soit, d'exercer leurs fonctions sont remplacés selon la procédure prévue pour leur désignation. Toutefois, s'agissant des membres représentant les comités départementaux ou interdépartementaux des céréales qui pendant la durée de leur mandat auraient cessé d'être membres desdits comités, les remplaçants pourront être choisis sur les listes établies en dernier lieu. Dans l'un ou l'autre cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment où aurait normalement expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Tout membre régulièrement convoqué n'ayant pas assisté à trois séances consécutives du conseil, sans excuse reconnue légitime, pourra être considéré comme démissionnaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 1954 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance