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Décret n°54-213 du 1 mars 1954

Article 24

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Article 24

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et les secrétaires d'Etat aux forces armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1954, sous réserve des dispositions transitoires spéciales qui sont prévues, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 2 mars 1954 · Abrogé le 1 octobre 2007

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et les secrétaires d'Etat aux forces armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1954, sous réserve des dispositions transitoires spéciales qui sont prévues, et sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du mardi 2 mars 1954 au dimanche 30 septembre 2007

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1967

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 24

Source : Légifrance