Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 1954

TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 54213 DU 01-03-1954

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 1 mars 1954

Modifié parArrêté du 8 septembre 1958Arrêté du 8 février 1961Arrêté du 12 avril 1962