Abrogé1 septembre 1989
Créé le 10 février 1968
Le présent décret n'est applicable ni aux inspecteurs d'académie chargés d'inspection pédagogique régionale, ni aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.
Décret n°54-135 du 6 février 1954
Article 2 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1989
En vigueur du samedi 10 février 1968 au jeudi 31 août 1989
Le présent décret n'est applicable ni aux inspecteurs d'académie chargés d'inspection pédagogique régionale, ni aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.