Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954

Article 8

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Article 8

Une fiche annexée au dossier médical, régulièrement tenue à jour, mentionne pour chaque travailleur :

1° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance ;

2° Les mesures dont il a bénéficié en application du décret

n° 47-2201 du 17 novembre 1947 modifié ;

3° La date des visites médicales effectuées en exécution du présent décret, le procédé radiographique utilisé et éventuellement la nature des examens cliniques pratiqués ;

4° Les attestations établies à l'issue des visites médicales ;

5° Pour chacune des affectations successives à des chantiers de type assujetti, les dates du début et de la fin, la durée totale de présence effective, le type de chantier et la nature du travail habituellement effectué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1955 · Abrogé le 8 septembre 1995

Une fiche annexée au dossier médical, régulièrement tenue à jour, mentionne pour chaque travailleur :

1° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance ;

2° Les mesures dont il a bénéficié en application du décret

n° 47-2201 du 17 novembre 1947 modifié ;

3° La date des visites médicales effectuées en exécution du présent décret, le procédé radiographique utilisé et éventuellement la nature des examens cliniques pratiqués ;

4° Les attestations établies à l'issue des visites médicales ;

5° Pour chacune des affectations successives à des chantiers de type assujetti, les dates du début et de la fin, la durée totale de présence effective, le type de chantier et la nature du travail habituellement effectué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1955 au jeudi 7 septembre 1995

Source : Légifrance