Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954

Article 5

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Article 5

Toutes les visites médicales comportent soit une téléradiographie du thorax, soit une radiophotographie du thorax obtenue par un procédé approuvé par le Ministre de l'Industrie et du Commerce sur avis conforme de la Commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines. Toutefois, en cas d'interprétation douteuse d'un cliché radiophotographique, il est procédé, avant l'établissement de l'attestation, à une téléradiographie.

La visite d'affectation comporte en outre un examen clinique général. Celui-ci est également requis en cas d'anomalie radiologique constatée lors d'une visite périodique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1955 · Abrogé le 8 septembre 1995

Toutes les visites médicales comportent soit une téléradiographie du thorax, soit une radiophotographie du thorax obtenue par un procédé approuvé par le Ministre de l'Industrie et du Commerce sur avis conforme de la Commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines. Toutefois, en cas d'interprétation douteuse d'un cliché radiophotographique, il est procédé, avant l'établissement de l'attestation, à une téléradiographie.

La visite d'affectation comporte en outre un examen clinique général. Celui-ci est également requis en cas d'anomalie radiologique constatée lors d'une visite périodique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1955 au jeudi 7 septembre 1995

Source : Légifrance