Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux mines, minières et carrières pour les parties de ces exploitations où le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 1955 au jeudi 7 septembre 1995

Source : Légifrance