Décret n°53-979 du 30 septembre 1953

Article 2

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Article 2

Le service technique interprofessionnel du lait a pour mission d'exécuter un programme d'action technique ayant pour objet l'amélioration de la production du lait et des produits laitiers.

A ce titre, il est chargé notamment :

1° D'effectuer tous travaux de laboratoire portant sur la qualité du lait et des produits laitiers ;

2° D'apporter son concours aux divers professionnels laitiers (producteurs, transformateurs, distributeurs) et de soutenir, guider et coordonner l'action des groupements professionnels ou interprofessionnels contribuant à la diffusion du progrès technique ;

3° D'apporter, le cas échéant, son concours aux constructeurs et aux utilisateurs de matériel susceptibles de contribuer à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers ;

4° De rassembler tous renseignements d'ordre statistique et documentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1968

Créé le 1 octobre 1953 · Abrogé le 1 janvier 1968

Le service technique interprofessionnel du lait a pour mission d'exécuter un programme d'action technique ayant pour objet l'amélioration de la production du lait et des produits laitiers.

A ce titre, il est chargé notamment :

1° D'effectuer tous travaux de laboratoire portant sur la qualité du lait et des produits laitiers ;

2° D'apporter son concours aux divers professionnels laitiers (producteurs, transformateurs, distributeurs) et de soutenir, guider et coordonner l'action des groupements professionnels ou interprofessionnels contribuant à la diffusion du progrès technique ;

3° D'apporter, le cas échéant, son concours aux constructeurs et aux utilisateurs de matériel susceptibles de contribuer à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers ;

4° De rassembler tous renseignements d'ordre statistique et documentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1968

En vigueur du jeudi 1 octobre 1953 au dimanche 31 décembre 1967

Source : Légifrance