Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n° 53-335 du 16 avril 1953

0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 52-1309 du 10 décembre 1952 autorisant le Président de la République à ratifier la convention ‎internationale n° 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main ‎d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
    • Sans article spécifique
  • LOI n° 52-1276 du 2 décembre 1952 autorisant le Président de la République à ratifier la ‎convention n° 96 concernant les bureaux de placement payants
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.