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Décret n°53-170 du 7 mars 1953

Abrogé19 mars 1977
1 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 juillet 1973 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE BATAILLON PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS. (ARTICLE 117 DU D. 53170 DU 07-03-53)
Arrêté du 17 juillet 1973 APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DU DECRET 53170 DU 07-03-53
Arrêté du 16 juillet 1973 APPLICATION DE L'ART. 101 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS - PREMIERE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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