Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 juillet 1973 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE BATAILLON PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS. (ARTICLE 117 DU D. 53170 DU 07-03-53)
Arrêté du 17 juillet 1973 APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DU DECRET 53170 DU 07-03-53
Arrêté du 16 juillet 1973 APPLICATION DE L'ART. 101 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS - PREMIERE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS