Décret n°53-1294 du 31 décembre 1953

Article 2

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Article 2

Les programmes présentés dans toute salle de spectacle cinématographique doivent comprendre au moins pendant cinq semaines par trimestre, un film français de seconde partie répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 53-759 du 21 août 1953, ainsi que celles qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce (1).

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Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014

Les programmes présentés dans toute salle de spectacle cinématographique doivent comprendre au moins pendant cinq semaines par trimestre, un film français de seconde partie répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 53-759 du 21 août 1953, ainsi que celles qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1954 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance