Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 29 décembre 1953 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du mardi 29 décembre 1953 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance