Abrogé6 septembre 2003
Créé le 29 décembre 1953 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 1953 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du mardi 29 décembre 1953 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance