Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 décembre 1953 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le secrétariat du comité des céréales est assuré par un agent de l'office des céréales.
Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953
Le secrétariat du comité des céréales est assuré par un agent de l'office des céréales.
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Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 décembre 1953 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le secrétariat du comité des céréales est assuré par un agent de l'office des céréales.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
En vigueur du mardi 29 décembre 1953 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance