Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953

Article 5

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Article 5

Le comité des céréales et son bureau permanent peuvent convoquer à leurs réunions toutes personnes dont l'audition serait jugée par eux nécessaire pour l'examen d'une question portée à l'ordre du jour.

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Créé le 29 décembre 1953 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le comité des céréales et son bureau permanent peuvent convoquer à leurs réunions toutes personnes dont l'audition serait jugée par eux nécessaire pour l'examen d'une question portée à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 décembre 1953 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance