Abrogé par Décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art. 5 (V) JORF 6 août 2000
Créé le 19 août 1952 · Abrogé le 6 août 2000
Les garderies et les jardins d'enfants ne peuvent fonctionner que si leurs locaux satisfont aux régles indispensables d'hygiène, si la directrice et le personnel offrent des garanties suffisantes pour remplir les fonctions qui leur sont confiées et si l'établissement est placé sous la responsabilité d'un médecin agréé par le directeur départemental de la santé.