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Décret n°52-964 du 9 août 1952

Article 5

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Article 5

L'enregistrement dans le mois qui suit leur établissement des titres des docteurs en médecine, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes tels qu'il est prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2184 susvisée sera fait aux chefs-lieux des territoires intéressés.

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Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000

L'enregistrement dans le mois qui suit leur établissement des titres des docteurs en médecine, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes tels qu'il est prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2184 susvisée sera fait aux chefs-lieux des territoires intéressés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 août 1952 au samedi 4 mars 2000

Source : Légifrance