Abrogé par Ordonnance n°2000-189 du 2 mars 2000 - art. 4 (V) JORF 5 mars 2000
Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000
L'enregistrement dans le mois qui suit leur établissement des titres des docteurs en médecine, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes tels qu'il est prévu à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2184 susvisée sera fait aux chefs-lieux des territoires intéressés.