Abrogé par Ordonnance n°2000-189 du 2 mars 2000 - art. 4 (V) JORF 5 mars 2000
Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000
Des sections et des sous-sections locales de l'ordre des sages-femmes, rattachées à une section centrale créée au sein du conseil national de l'ordre des sages-femmes, sont organisées dans les mêmes conditions que les sections locales de l'ordre des médecins définies aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret.