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Décret n°52-964 du 9 août 1952

Article 13

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Article 13

Des sections et des sous-sections locales de l'ordre des chirurgiens-dentistes, rattachées à une section centrale créée au sein du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, sont organisées dans les mêmes conditions que les sections locales de l'ordre des médecins définies aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret.

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Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000

Des sections et des sous-sections locales de l'ordre des chirurgiens-dentistes, rattachées à une section centrale créée au sein du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, sont organisées dans les mêmes conditions que les sections locales de l'ordre des médecins définies aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 août 1952 au samedi 4 mars 2000

Source : Légifrance