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Décret n°52-964 du 9 août 1952

Article 1

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Article 1

L'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949, par la loi n° 50-920 du 9 août 1950 et par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951, est applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, sous réserve des modalités, définies aux articles ci-dessous.

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Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000

L'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949, par la loi n° 50-920 du 9 août 1950 et par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951, est applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, sous réserve des modalités, définies aux articles ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 août 1952 au samedi 4 mars 2000

Source : Légifrance