Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 19 juin 1971
Les cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles, sont déterminées conformément aux dispositions du présent texte.
Décret n°52-645 du 3 juin 1952
Article 1
Effets de cet article
cite
Décret 1939-07-29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du samedi 19 juin 1971 au jeudi 21 avril 2005